Conditions Générales de Vente

1. Information
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site marchand www.objectifzoom.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par la société DPixNet.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société DPixNet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société DPixNet pour le site marchand. Ces conditions s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels de la société DPixNet.
La société DPixNet se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
La société DPixNet propose à la vente un service exclusif et original permettant au client d’accéder via internet, grâce à un code secret, à des photographies prises sur son accord exprès par des photographes professionnels, et de les acquérir par téléchargement via un procédé d’achat sécurisé sur le site DPixNet.com.
Les produits et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue du site marchand de la société DPixNet le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés à la vente pour une durée de deux mois à compter de la remise de la carte porteuse du code d’accès aux services internet de la société DPixNet.
La société DPixNet s’engage à archiver les produits dont il a été fait l’acquisition pendant une durée de deux mois après la transaction afin de permettre d’éventuelles autres commandes, soit par nouveau téléchargement pour les supports numériques, soit par livraison pour les supports numériques sur CD Rom, ainsi que pour les supports imprimés.
Les photographies mises en ligne ne sont accessibles que via un code secret remis à l’acheteur lors de la prise de la photographie. Ce code secret combinaison de dix chiffres/lettres garantit au client la confidentialité des informations et photographies conservées par la société DPixNet. Toutes informations complémentaires sont disponibles auprès du service client.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue du site marchand sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le numéro de TVA intra-communautaire de la société DPixNet est le FR09490870342.
Le tarif en vigueur est celui indiqué dans le catalogue, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s’applique uniquement sur le site marchand. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.
Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d’emballage propre à la gestion du site marchand. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui peuvent être facturés en sus et dont le montant est clairement précisé à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. L’acheteur peut obtenir directement sur le site, au cours de sa commande, une estimation de ces frais d’expédition et du coût global, mais seul le montant indiqué sur le bon de commande au moment de la validation est applicable.
En raison des fluctuations des marchés financiers et en particularité des parités avec le YEN et le dollar US, la Société DPixNet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l’acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. L’acheteur s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

4. Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur le site marchand et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
La Société DPixNet se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de système de livraison spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis à l’aide des outils mis à sa disposition sur le site marchand pour gérer son panier;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corriger le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de valider ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur.

6. Rétractation
Les ventes réalisées sur le site DPixNet.com ne sont soumises au délai de rétractation des ventes à distance que dans la mesure et les conditions ci-après détaillées :

• les ventes réalisées par voie de téléchargement des données sont fermes et définitives, et ne peuvent donner lieu ni à annulation ni à rétractation
• les ventes de photographies sur supports numériques SCELLES ne peuvent donner lieu à rétractation si le support a été déscellé
• les tirages papier constituant des produits "nettement personnalisés" au sens d' l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, ne donneront lieu à réclamation qu'à charge pour l'acheteur de démontrer une qualité insuffisante des tirages qu'il expédiera pour examen à DPIXNET.COM.

Dans ce cas, DPIXNET.COM effectuera ou fera effectuer de nouveaux tirages

Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à la commande initiale, la société DPixNet s'engage à lui faire parvenir le produit commandé sans frais supplémentaires ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
La Société DPixNet se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); ils sont réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le CIC assure que le numéro de carte bancaire de l’acheteur n’est connu que de la banque CIC et n’est pas transmis à la société DPixNet. Le CIC assure également que le paiement est adressé à la société DPixNet qui a été clairement authentifiée préalablement par le CIC.
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

8. Livraisons
Les fichiers de données sont mis à disposition de l'acheteur sur le site www.objectifzoom.com.
Dans l’hypothèse d’une commande ultérieure sur support numérique et/ou papier, les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’acheteur dans le bon de commande; celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenus pour la France.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société DPixNet. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client de la société DPixNet.
La société DPixNet s’engage à traiter la commande au plus tard dans les 7 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l’acceptation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés par le transporteur et engage sa responsabilité; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l’acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société DPixNet décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l’absence du destinataire à l’adresse indiquée ou si l’adresse fournie par l’acheteur s’avère erronée ou inconnue des services postaux.

9. Garantie
Tous les produits fournis par la société DPixNet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie. Cette garantie ne concerne que le support des photographies et/ou fichiers informatiques, à l’exception de toute garantie concernant la prise de vue. En ce qui concerne la prise de vue, l’acheteur reconnaît expressément à cet effet avoir donné son accord préalable à la prise de vue, et avoir visionné la photographie antérieurement à son acquisition.

10. Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. La société DPixNet dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l’accès à tout autre site via le site marchand ne saurait engager la responsabilité de la société DPixNet.

11. Le compte client
Pour passer une commande, l’acheteur doit enregistrer ses coordonnées (adresses de facturation et de livraison, E-mail de contact, ...). Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et par les services internes de la société DPixNet (cf. Données à caractère personnel).
Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte client. Pour chaque nouvelle commande, l’acheteur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé (cf. Modalités de paiement).

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société DPixNet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de la société DPixNet.
L’envoi de courrier électronique à l’acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant le service client de la société DPixNet. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1182675
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’adresser au service client de la société DPixNet.

13. Archivage - Preuve
La société DPixNet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DPixNet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française; toute traduction présente sur le site est donnée à titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents; en particulier la compétence sera attribuée au tribunal de grande instance de Nanterre (92) ou au tribunal de commerce de Nanterre(92).

15. Propriété intellectuelle
Les acheteurs sont avertis de ce que les images ne sont vendues que dans un cadre privé et familial.
Aucune autorisation implicite n'est dès lors donnée par leur auteur pour quelque autre utilisation que ce soit (publication, mise en ligne publique sur internet sur un serveur non sécurisé par un login et mot de passe, ou toute forme d'utilisation commerciale.
Dans le souci de respecter l'activité professionnelle des photographes, DPIXNET avertira ceux-ci de toute infraction constatée à la présente disposition

La marque DPixNet est une marque déposée ainsi que les logos figurant sur le site. Par ailleurs le site marchand est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des images, de la marque ou des logos, effectuée à partir des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est pas autorisée sans l’accord express de la société DPixNet.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "DPIXNET ", le nom des produits ou les logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de la société DPixNet. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La mise en place d’un lien hypertexte en direction de ce site, en dehors d’une utilisation strictement personnelle, n’est pas autorisée sans l’accord préalable de la société DPixNet.

16. Service Client
Pour toute information ou question, le service client de la société DPixNet est à la disposition des utilisateurs du site marchand. Le retour de colis doit se faire à l’adresse postale du service client.